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Extension à 12 nouveaux secteurs
Aujourd'hui, les flexi-jobbers peuvent déjà travailler dans dix secteurs dont notamment le secteur de l’horeca, des salons de coiffure, des commerces de détail et du secteur du sport. 12 secteurs s’y ajoutent. Il s'agit de :
- Transport par autobus
- Garde d'enfants
- Enseignement
- Secteur public du sport et de la culture
- Secteur automobile
- Pompes funèbres
- Secteur de l'événementiel
- Agriculture et horticulture
- Auto-écoles et centres de formation
- Immobilier
- Entreprises de déménagement
- Secteur alimentaire
Principe de l'opt-out et de l'opt-in
Les nouveaux secteurs ont la possibilité de conclure une CCT sectorielle excluant l'utilisation de flexi-jobs dans leur secteur.
Les secteurs qui, même après l'extension légale, ne peuvent pas faire automatiquement appel aux flexi-jobs, ont la possibilité d'autoriser malgré tous les flexi-jobs dans leur secteur par le biais d'une CCT sectorielle.
Salaire minimum
À l'exception du secteur de l’horeca, à partir du 1er janvier 2024 un flexi-jobber aura droit au salaire barémique applicable dans le secteur où il est employé. Cela entraîne une légère augmentation de la rémunération du flexi-jobber.
Limitation du montant exonéré d'impôts
En outre, le montant exonéré d'impôts qu'un flexi-jobber peut gagner par an sera limité à partir du 1er janvier 2024. Les flexi-jobbers non retraités ne peuvent pas gagner plus de 12.000 euros par an de revenus complémentaires. Si ce montant est dépassé, le flexi-jobber doit payer des impôts supplémentaires. Toutefois, la rémunération reste exonérée de cotisations de sécurité sociale.
Augmentation de la cotisation patronale à l'ONSS
Pour l'employeur, le changement se traduit par une augmentation de la cotisation patronale spéciale. Le pourcentage passe de 25 % à 28 % de la rémunération brute.
Dispositions anti-abus
Enfin, les dispositions anti-abus sont étendues.
En tant qu'employeur, vous ne pouvez pas employer un flexi-jobber occupé au sein de votre entreprise dans le cadre d’un autre contrat de travail d'au moins 4/5e. Cette interdiction se voit élargie puisque l'emploi est désormais considéré au niveau du groupe. Ainsi, un travailleur occupé à 4/5 dans une entreprise A ne peut pas être employé comme flexi-jobber dans une entreprise B appartenant au même groupe.
En outre, les travailleurs qui passent d'un emploi à temps plein à un emploi à 4/5e en 2024 ne pourront exercer un flexi-job qu'à partir du troisième trimestre suivant ce passage. Un délai d'attente s'applique donc.
Vous avez encore des questions ou vous envisagez d’occuper des flexi-jobbers ? HR Legal se fera un plaisir de vous conseiller. N'hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous consacrer du temps.