Quelle taxation pour l’investissement en crypto-monnaies ?

Ces investissements pourront engendrer, à terme, la réalisation d’éventuelles plus-values et ce, tant lors de la vente des crypto-monnaies acquises que lors de leur conversion en une autre crypto-monnaie. Les contribuables ne doivent cependant pas perdre de vue que la plus-value perçue par l’investisseur constitue dans son chef un revenu pouvant faire l’objet d’une taxation éventuelle.

Sachant que les plus-values réalisées, par des personnes physiques, dans le cadre d’investissements en crypto-monnaies ne font actuellement l’objet d’aucune réglementation fiscale particulière, il y a lieu de déterminer la qualité de revenus des dites plus-values pour identifier le régime d’imposition applicable. En fonction des éléments de faits encadrant l’investissement, nous serons en présence soit de revenus professionnels, soit de revenus non-imposables, soit de revenus divers.

Crypto-monnaies : quelle taxation ?

Plus-values ayant la qualité de revenus professionnels

Les plus-values réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle, exercée par une personne physique, sont qualifiées de revenus professionnels. Elles sont donc imposables à l’impôt des personnes physiques avec tous les autres revenus imposables globalement, au taux progressif par tranches, à majorer de la taxe communale. Les éventuelles moins-values sont déductibles des revenus professionnels.

Une activité professionnelle est définie comme étant un ensemble d’opérations fréquentes, qui sont liées entre elles de manière telle qu’elles constituent pour la personne qui les réalise une activité habituelle et continue. Il s’agit en pratique d’une appréciation de fait, compte tenu notamment des éléments suivants, sans qu’ils ne soient exhaustifs : la nature et le nombre des opérations, leur importance, l’organisation pour réaliser les opérations, le recours au financement, l’association avec d’autres personnes, …

Plus-values ayant la qualité de revenus non-imposables

Les plus-values réalisées dans le cadre de la gestion normale d’un patrimoine et ce, en personne raisonnable, en vue soit d’accroître ou de préserver ledit patrimoine, sont qualifiées de revenus non-imposables. Elles sont donc exemptées d’impôts.

La qualification de gestion normale d’un patrimoine privé est une question de fait, qui requiert une analyse globale de tous les éléments et de toutes le démarches entreprises en vue de réaliser les opérations.

Plus-values ayant la qualité de revenus divers

Les plus-values réalisées dans le cadre d’opérations spéculatives, en dehors de la gestion normale d’un patrimoine privé mais qui ne font pas non plus partie d’une activité professionnelle, sont qualifiées de revenus divers. Elles sont donc imposables à l’impôt des personnes physiques à un taux distinct de 33%, à majorer de la taxe communale.

Apprécier le caractère spéculatif ou non de l’opération est une question purement factuelle sujette à interprétation. A titre informatif, le Service des Décisions Anticipées, service de l’administration fiscale permettant à tout contribuable d’obtenir une position de l’administration sur les conséquences fiscales d’une opération non encore réalisée, a élaboré en la matière un questionnaire de 17 questions destiné au contribuable investissant en crypto-monnaies. Il en ressort que, pour apprécier le caractère spéculatif, l’administration analysera divers éléments tels que, à titre exemplatif mais non exhaustif :

• Origine d’acquisition (épargne personnelle, héritage, remploi de biens, etc) ?
• Montant investi ? Pourcentage du montant investi par rapport au patrimoine propre ?
• Fréquence des opérations d’achat et de vente ?
• Stratégie d’investissement utilisée ?
• Recours à des avis professionnels pour investir ?
• Recours à des emprunts pour investir ?

Le point déterminant sera donc d’apprécier si les opérations effectuées lors de l’investissement en crypto-monnaies relèvent d’un montage plus ou moins complexe qui ne pourrait être mis en place par une personne raisonnable agissant dans le cadre de la gestion normale de son patrimoine.

Notons toutefois que l’absence d’une législation spécifique en la matière peut engendrer, pour le contribuable belge, une certaine insécurité juridique puisque l’appréciation de la taxation de tels revenus relève principalement d’éléments de faits.