En quoi consiste le budget mobilité ?
Petit rappel. Le budget mobilité donne au travailleur la possibilité d'échanger sa voiture de société contre un certain budget. Ce budget est calculé sur la base du coût total de possession (TCO) de la voiture. Plus précisément, il s'agit du coût annuel total pour vous, en tant qu'employeur, du financement et de l'utilisation de la voiture de société. Il s'agit donc des coûts réels.
Le système de budget mobilité est basé sur trois piliers dans lesquels votre travailleur peut dépenser son budget.
- Pilier 1 : choix d'une voiture de société plus respectueuse de l'environnement.
- Pilier 2 : choix d'un moyen de transport durable tel que le vélo.
- Pilier 3 : paiement du solde en espèces.
Deux méthodes de calcul
En tant qu'employeur, vous aurez le choix entre deux méthodes de calcul à partir de 2024. Un calcul basé sur les frais réels de la voiture de société ou un calcul basé sur les frais forfaitaires. Ce dernier est nouveau.
Quelques particularités de la nouvelle formule forfaitaire.
- La formule forfaitaire s'applique à partir du 1er janvier 2024 et couvre à la fois le calcul du budget mobilité et la valeur de la voiture dans le pilier 1.
- Vous devez indiquer explicitement votre choix de la formule forfaitaire. Si vous ne le faites pas, le calcul basé sur les frais réels est obligatoirement applicable.
- Votre choix est valable pour une période de 3 ans. Si vous optez à nouveau pour la méthode de calcul forfaitaire après 3 ans, vous devez le mentionner à nouveau explicitement.
- Si vous souhaitez utiliser le nouveau mode de calcul forfaitaire à partir du 1er janvier 2024, vous devez en informer vos travailleurs. Cela peut se faire, par exemple, en adaptant votre politique.
Il est possible de combiner différentes méthodes de calcul. Cependant, vous devez appliquer la méthode choisie de manière cohérente à tous vos travailleurs qui échangent leur voiture de société contre le budget mobilité. Vous pouvez appliquer la formule par collaborateur individuel ou par catégorie de fonction.
Quel est le meilleur choix ?
Le choix entre un calcul basé sur les frais réels ou les frais forfaitaires n'est pas très différent.
La plus grande différence réside dans le calcul des frais de carburant et/ou d'électricité. Dans le calcul forfaitaire, on utilise un montant fixe par kilomètre pour les déplacements domicile-travail, majoré de 6 000 km par an pour les déplacements purement privés. Par conséquent, la formule forfaitaire apporte clarté et uniformité.
Par ailleurs, dans les deux cas, il faut tenir compte des frais déjà connus, tels que le montant du leasing, la contribution CO2, la TVA non déductible et la taxe sur les frais non déductibles.
La nouvelle méthode de calcul ne s'applique qu'aux nouveaux entrants. Aucun recalcul n'est nécessaire pour les budgets mobilité en cours. Les accords existants restent pleinement en vigueur.
Deux préoccupations spécifiques
- Vous êtes tenu de fournir un compte mobilité numérique à vos travailleurs afin qu'ils puissent toujours suivre l'intégralité du budget mobilité.
- En tant qu'employeur, vous avez le choix d'inclure ou non l'indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels dans le TCO. Notez que si vous l'incluez, votre travailleur n'aura plus droit à une indemnité kilométrique supplémentaire exonérée.
Vous avez encore des questions sur la nouvelle formule ou vous souhaitez instaurer un budget mobilité dans votre entreprise ? N'hésitez pas à nous contacter. Nous serons heureux de vous consacrer du temps.
